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Vous allez être informé(e) par le préfet ou par courrier recommandé avec accusé de réception, des raisons pour lesquelles vous n’êtes pas naturalisé(e) ou pour.
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Décrets « 316 » publié le 11/05/2024. Ce décret atteste que le demandeur est devenu citoyen français et contient des informations essentielles telles que :.
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Décrets « 316 » publié le 11/05/2024. Web lorsqu'une demande de naturalisation est acceptée par l'administration française, un décret est publié au journal officiel (jo).
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Mis à jour le 11/08/2023. Décrets « 318 » & 18 publié le 26/05/2024. 5 mai 2024, 1679 personnes naturalisées voir plus →. Vous avez.
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Décrets « 315 » & 17 publié le 12/05/2024. To download it, you need its date of publication on oj. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site légifrance.
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